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La baisse des frais de notaire a disparu de la réforme

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Initialement annoncée lors de la campagne présidentielle du président Macron, la baisse des frais de notaire ne semble plus être d'actualité.

La semaine dernière, la réforme du logement a été présentée. La baisse des frais de notaire évoquée lors de la campagne présidentielle de monsieur Macron semble avoir été écartée. La priorité a été donnée à la mobilité et au fait de faciliter l'accès à la propriété.

Pourtant, fin 2016 lorsqu'il était l'invité d' Orpilab, il avait évoqué la possiblité de baisser les frais de notaire principalement pour les vendeurs ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique ou pour les vendeurs revendant rapidement pour des raisons de mobilité professionnelle.

L'éventualité d'une baisse ou d'une modulation des frais de notaire semble donc annulée. La France fait pourtant partie des pays d'Europe où ces frais sont les plus élevés. On les appelle frais de notaire mais en réalité il conviendrait davantage de les appeler frais de mutation puisqu'ils sont composés de taxe et de la rémunération du notaire. Par exemple pour une vente à 200 000 euros dans l'ancien, les frais s'élèvent à 15 613 euros dont 13 173 euros sont destinés à l'État et aux collectivités locales. La part du notaire s'élève elle à 2 440 euros.

Petit tour des frais de mutation en Europe : Belgique 13,7%, France 8%, Allemagne 6%, Royaume Uni 2%

L'année dernière, 11 milliards d'euros ont été générés par les droits de mutation pour l'État, 4,95 milliards d'euros pour les départements et 2,3 milliards d'euros pour les communes.

source : immobilier.lefigaro.fr

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